La médaille des Chemins de Fer est accordée par le Ministre chargé des Transports sur proposition du Directeur de la Régie selon la procédure définie par l'IG 489 et le décret 53-549 art 1 du 5 juin 1953.
| MÉDAILLE | CONDITIONS GÉNÉRALES | CONDITIONS POUR LES AGENTS AYANT AU MOINS 15 ANS DE CONDUITE | GRATIFICATION | CONGÉS |
| ARGENT | 25 ans de service | 20 ans de service | 120 € | - 2 jours de TC
l'année de proposition - 2 jours de CA les années suivantes |
| VERMEIL | 35 ans de service | 30 ans de service | 240 € | - 2 jours de TC l'année de
proposition - 2 jours de CA les années suivantes (cumul avec argent) |
| OR | 38 ans de service | 33 ans de service | 480 € | - 2 jours de TC l'année de
proposition - 2 jours de CA les années suivantes (cumul avec argent et vermeil) |
* services
effectués à la Régie ou dans une autre
entreprise relevant aussi de la médaille d'honneur des
Chemins de Fer
* service militaire (temps
légal du service national)
* temps
passé à l'école technique de la RATP
(durée forfaitaire de 3 ans)
* services
effectués à temps partiel,
considérés à temps plein
* les
périodes de disponibilité :
-
pour fonction syndicale
- pour mandat électif
-
pour allaitement maternel, artificiel, congé parental et
congé d'éducation
* maladie
Ne sont pas pris en compte : les autres congés de disponibilité, les périodes de disponibilité d'office en application d'une mesure disciplinaire, les périodes d'inaptitude définitive.
-
Machinistes Receveurs
- Conducteurs de métro
- Chauffeurs de voiture de service
-
Moniteurs du NEF
- Agents d'accompagnement et de manoeuvre
des trains
-
8 mois avant chaque promotion, GIS dresse la liste des agents
proposables;
- les listes sont transmises aux RRH et au
bureau des distinctions honorifiques;
- après
accord du responsable hierarchique chaque agent proposable
reçoit une "proposition d'attribution" qu'il doit accepter
ou refuser;
- les propositions sont transmises au
Ministère des Transports qui promulgue la liste et transmet
les diplômes;
- chaque unité
reçoit médailles et diplômes afin de
les donner aux agents.